Exporter une œuvre d’art, un parcours semé d’embûches ?

Pourquoi ne peut-on pas exporter n’importe quelle œuvre d’art ? Découvrez les démarches et les restrictions liées à l’exportation d’œuvre d’art.

Riche de son patrimoine artistique, la France a mis en plus un dispositif rigoureux pour en assure la préservation. L’exportation d’une œuvre d’art n’est pas une formalité. Elle est soumise à des règles strictes visant à empêcher la sortie du territoire de biens d’une valeur inestimable.

Bien culturel vs. trésor national : quelle différence ?

La première étape pour exporter une œuvre d’art consiste à déterminer sa nature : est-ce un bien culturel ou un trésor national ?

Un bien culturel est un objet présentant un intérêt historique, archéologique ou artistique en raison de sa valeur ou de son ancienneté, détenu par un particulier ou une institution. Il peut s’agir de peintures, de sculptures, d’antiquités de livres ou encore de photographies.

Types	Ancienneté	Valeur
Tableaux et peintures	50 ans	300 000€
Aquarelles, gouaches et pastels	50 ans	50 000 €
Dessins	50 ans	30 000 €
Gravures, estampes, sérigraphies, lithographies, affiches et cartes postales	50 ans	20 000 €
Sculptures et copies obtenues par le même procédé que l’original	50 ans	100 000 €
Photographies, films et négatifs	50 ans	25 000 €
Livres et partitions musicales imprimées	50 ans	50 000 €
Cartes géographiques imprimées	100 ans	25 000 €

Une œuvre d’art en dessous des seuils (ancienneté et valeur) n’est pas un bien culturel : elle peut circuler librement.

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Un trésor national est un rang supérieur. Il désigne les œuvres d’art ou les objets qui revêtent une importance capitale pour le patrimoine français et dont la sortie du territoire est strictement réglementée. Ce sont des pièces conservées dans les collections des musées de France, certaines archives publiques et des biens faisant partie du domaine public mobilier. Mais attention, certains objets privés peuvent également être classés comme trésors nationaux s’ils présentent un intérêt exceptionnel pour notre histoire ou notre culture. Cette notion, instaurée dans les années 1990, vise à protéger les pièces les plus précieuses et à empêcher leur dispersion à l’étranger.

L’exportation d’un bien culturel

Qu’elle soit définitive ou temporaire, l’exportation d’un bien culturel est soumise à autorisation. En fonction du caractère définitif ou non de la sortie du territoire national, le propriétaire du bien (ou son mandataire) doit demander au ministère de la Culture soit une autorisation de sortie temporaire (AST) soit un certificat d’exportation. En plus de l’AST ou du certificat prévus par le droit national pour la circulation au sein de l’Union européenne, le droit européen impose l’obtention d’une licence d’exportation (temporaire ou définitive) pour une sortie du territoire de l’Union. En cas de refus, toute nouvelle demande ne pourra être présentée avant 30 mois.

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Le Code du patrimoine dispense de certificat les biens culturels présent sur le territoire depuis moins de deux ans. Par ailleurs, dans le cas où une œuvre d’art est transportée par son auteur, les documents d’accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue.