La taxe forfaitaire sur les objets précieux : qu’est-ce que c’est ?

Les ventes d’objets d’art hors de l’Union Européenne sont soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Cette taxe est de 6% du prix de cession ou de la valeur en douane. Il faudra ajouter à cela une contribution au remboursement de la dette sociale s’élevant à 0,50%. La taxe peut être supportée par celui qui exporte l’œuvre d’art ou l’acquéreur s’il est soumis à la TVA.

Concernant les démarches à effectuer, il sera nécessaire de réaliser une déclaration dans un délai de 30 jours à compter de la cession. La taxe sera acquittée lors du dépôt de cette déclaration.

Il existe des cas d’exonération du paiement de cette taxe et de la contribution au remboursement de la dette sociale si :

• L’exportation est temporaire
• Si la cession concerne un bien dont la valeur est inférieure ou égale à 5000 euros.
• Si la cession se fait à un musée portant le label « Musée de France », à une bibliothèque publique ou à un service d’archive de l’État français.
• Si l’exportateur n’est pas domicilié fiscalement en France.

L’exportation de trésor nationaux

Conditionnée à un retour obligatoire, l’exportation de trésor nationaux est autorisée lorsqu’elle concerne une restauration, une expertise, une participation à une manifestation culturelle, une exposition ou un dépôt dans une collection publique. Comme pour les biens culturels, il faudra obtenir une AST pour une sortie temporaire dans l’Union européenne, sur laquelle figure la date du retour. Une demande de prolongation du délai est possible si elle est effectuée 15 jours avant la date d’expiration de l’autorisation.

L’autorisation d’exportation (aussi appelée licence d’exportation) est délivrée sur présentation de l’autorisation de sortie temporaire (AST). Elle est valable pendant 1 an et pour une seule utilisation. Elle peut être délivrée pour autoriser l’exportation de plusieurs biens culturels de la même catégorie et du même classement tarifaire.

Cette licence doit être présentée à l’appui de la déclaration en douane. En France, tous les bureaux de douane sont compétents pour accepter une déclaration d’exportation de biens culturels accompagnée d’une licence.