En octobre dernier, trois artistes ont intenté un recours collectif contre trois entreprises spécialistes en IA : DeviantArt Inc, MidJourney Inc et Stability A.I. Le tribunal de district des Etats-Unis avait alors rejeté leur plainte afin qu’ils puissent la modifier et appuyer leurs accusations par de meilleures justifications. Début décembre, sept autres plaignants ont rejoint le collectif et contribué au dépôt d’une nouvelle plainte devant le tribunal de district américain.
En octobre dernier, le juge William H. Orrick du tribunal de district des Etats-Unis a autorisé le chef d’accusation concernant la violation du droit d’auteur de 16 œuvres de Sarah Andersen par l’entreprise Stability A.I. En effet, l’artiste avait enregistré ces œuvres auprès du Bureau Américain du Copyright, les protégeant de toute utilisation par des tiers. Toutefois, M. Orrick a rejeté la plainte des artistes Kelly McKernan et Karla Ortiz, accusant MidJourney Inc et DeviantArt Inc de violation de leurs œuvres. Ce refus du juge a pour objectif de permettre à ces deux artistes de modifier leur plainte et, ainsi d’ajouter des justifications supplémentaires à prendre en considération lors du jugement. Dans ce cas, M. Orrick espérait notamment obtenir davantage de détails sur les allégations formulées.
De fait, les trois artistes ont choisi de modifier leur recours collectif et déposé une nouvelle plainte auprès du juge William H. Orrick. « Nous pensons que la plainte modifiée répond aux demandes du tribunal. Cette plainte montre comment les générateurs d’images à intelligence artificielle des défendeurs copient le travail des plaignants, et comment la production de ces générateurs est utilisée pour concurrencer ou supplanter le travail des plaignants sur le marché », ont précisé les avocats Matthew Butterick et Joseph Saveri au média Artnet News.
Néanmoins, la plainte est désormais appuyée par sept nouveaux plaignants : Julia Kaye, Jingna Zhang, Gregory Manchess, Hawke Southworth, Adam Ellis, Gerald Brom et Grzegorz Rutkowski. De même, le dossier comptant autrefois 46 pages, en contient aujourd’hui près d’une centaine. La plupart des ajouts et pièces à conviction concernent le processus d’apprentissage automatique des IA utilisées par les trois entreprises et la manière dont les œuvres originales ont été utilisées par ces logiciels.
Sur X (ex-Twitter), certains artistes comme M. Rutkowski ont récemment partagé leur contribution au recours collectif : « Ok, c’est énorme ! Je rejoins officiellement @kortizart @scribbles_sarah @Kelly_McKernan en tant que plaignant dans notre action collective avec d’autres plaignants géniaux @GeraldBrom, Greg Machess, @zemotion, Julia Kaye Adam Ellis et Hawke Southworth ! ».
De son côté, l’artiste et photographe indépendant Jingna Zhang a déclaré dans un communiqué : « Je suis très reconnaissante que la photographie soit désormais représentée dans ce procès, car les modèles d’intelligence artificielle sont largement formés aux travaux de notre industrie, qu’il s’agisse d’amateurs ou de professionnels, et je pense que nous devrions également être entendus. À mes consœurs et confrères des industries créatives touchés par cette exploitation de notre travail, j’espère que cette affaire pourra continuer à donner une voix aux innombrables milliers d’entre nous, et à établir un précédent juridique qui rectifie les choses ». Selon elle, la plainte modifiée par le collectif « décompose la technologie » utilisée par les IA génératrices d’images et détaille le droit d’auteur américain afin qu’il soit compréhensible par le plus grand nombre.
Le nouveau recours transmis au juge William H. Orrick témoigne d’ailleurs : « Bien que les défendeurs prétendent vendre l’accès à des produits d’images d’I.A., ce qu’ils vendent en réalité, c’est un service de violation des droits d’auteur. L’ampleur de ce détournement est stupéfiante et sans précédent, les violations de la loi se produisant à chaque étape : la collecte et la copie de l’ensemble de données, l’entraînement et le déploiement du modèle, et les images de sortie ».
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