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La cession gratuite des droits d’auteur : un formalisme renforcé
Les tribunaux, en assimilant ces cession à des donations, imposent le recours à un acte notarié, sous peine de nullité.
En matière d’art, on ne se rate pas.
En matière d’art, on ne se rate pas.
Les tribunaux, en assimilant ces cession à des donations, imposent le recours à un acte notarié, sous peine de nullité.