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Le gouvernement britannique modifie sa loi sur la restitution d’œuvres et d’artefacts

En septembre 2022, l’adoption d’une nouvelle loi britannique donnait plus de pouvoir aux institutions culturelles quant à la restitution d’objets et d’œuvres d’art. Au début de l’année 2024, le gouvernement du Royaume-Uni a modifié cette loi et limité la gestion des musées sur le retour de certains objets faisant l’objet de demandes de la part d’autres pays.


Devanture du British Museum, Londres (Crédit : Wikipédia)
British Museum, Londres (Crédit : Wikipédia)

En septembre 2022, le gouvernement du Royaume-Uni adoptait une nouvelle loi quant à la restitution d’œuvres d’art et d’artefacts. Cette décision permettait aux administrateurs des musées nationaux de demander directement l’approbation du parlement quant au rapatriement d’objets pour des raisons « morales ». Toutefois, dans le cas des artefacts de moindre valeur, les institutions culturelles peuvent entreprendre leur restitution sans nécessiter l’aval du gouvernement.


Cependant, un récent ajout à cette loi limite fortement le pouvoir de gestion des musées publics quant aux demandes de retours de certains objets par les autres pays. Le 2 février dernier, le ministre de l’Agence Britannique des Arts et du Patrimoine, Lord Parkinson, a déclaré dans une lettre publique que la direction générale « exclurait » les transferts internationaux d’artefacts ayant fait l’objet de demandes de restitution. Le communiqué de Lord Parkinson détaille que les musées devraient continuer de demander l’approbation du gouvernement dans le cadre de certaines restitutions. Cette mesure, selon lui, garantirait « l’assurance » que les institutions culturelles « entreprennent les procédures appropriées », même pour les objets de moindre valeur. Selon la loi de 2022, la valeur des artefacts dépend des revenus des différentes organisations impliquées dans les procédures de restitution.



Dans la même lettre, Lord Parkinson a indiqué sa volonté de maintenir le processus d’approbation intact et expliqué que le système actuel permet aux musées et aux galeries britanniques de rester « en accord » avec leurs propres politiques. « La suppression de ce contrôle ne serait pas appropriée dans les cas de restitution », précisait-il.


Malgré un nombre croissant de restitution d’objets à travers le monde, ces procédures demeurent une préoccupation constante pour le gouvernement britannique. Lord Parkinson affirmait d’ailleurs dans son communiqué que « lors de l’adoption de la loi [de septembre 2022], les conséquences potentielles de certaines dispositions n’ont pas été clairement établies ». De même, il assurait que ces dispositions donnant plus de pouvoir aux administrateurs des musées n’ont pas fait l’objet d’un débat adéquat au Parlement britannique.


Pour les musées et galeries britanniques, la loi de 2022 a pourtant été considérée comme un changement majeur dans les procédures de restitution. Six décennies auparavant, une norme établie par le gouvernement empêchait les institutions publiques de restituer les objets à des pays étrangers, même dans le cadre de demandes officielles. Cette loi a notamment permis au British Museum d’alléger la pression subie à ce sujet de la part d’autres pays comme la Grèce ou le Nigéria.


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