Le droit de paternité, pilier du droit d'auteur, garantit la reconnaissance de l'artiste en tant que créateur de son œuvre. Quels sont les enjeux et limites de ce droit fondamental ?
L’œuvre d’art, expression matérielle de la personnalité de l’artiste, est protégée par le droit d’auteur, sous réserve qu’elle soit exécutée par l’artiste lui-même, poursuive un but esthétique ou non utilitaire et soit réalisée en un exemplaire unique ou en nombre limité (8 pour les sculptures, 30 pour les photographies). Le droit de paternité, prévu à l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, en est un élément clef.
Ce droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible garantit le respect du nom, de la qualité et de l’œuvre de l’auteur. Il se décline en deux prérogatives : le droit au respect du nom de l’artiste, interdisant la dissociation du nom de l’artiste de son œuvre ; et le droit au respect de sa qualité et de son œuvre, imposant la mention des titres, distinctions et qualités de l’auteur.
Les auteurs peuvent ainsi s’opposer à des réalisations artistiques qui porteraient atteinte à leurs droits moraux. Par exemple, en 2018, Daniel Buren s’est opposé à l’installation temporaire d’une œuvre à côté de son installation Les Deux Plateaux, souvent appelée Les colonnes de Buren, estimant que l’œuvre du street-artiste Le Module de Zeer portait atteinte à l’intégrité de son œuvre.
Un droit de paternité exclusif ?
Le droit de paternité revient en principe à l’auteur de l’œuvre, mais cette présomption peut être écartée si un tiers parvient à prouver son rôle dans le processus de création. Dans une affaire récente, le français Daniel Druet a revendiqué la paternité exclusive d'un ensemble de sculptures de cire qu'il avait réalisé à la demande de l'italien Maurizio Cattelan entre 1999 et 2006. Cattelan les avait ensuite mises en scène sans mentionner le nom de Daniel Druet. Mécontent, Daniel Druet l’a assigné pour violation de droit d’auteur et de contrefaçon. Le tribunal judiciaire de Paris a cependant estimé que l'auteur des œuvres était bien Maurizio Cattelan, puisque c'est lui qui les avait imaginées et mises en scène, et que Daniel Druet n'avait fait que suivre ses indications pour les produire.
Le droit de paternité, associé au droit de divulgation, permet également à l’auteur de publier son œuvre de manière anonyme ou sous pseudonyme. Les auteurs de ces œuvres sont protégés en vertu de l’article L.113-6 du CPI au même titre que les autres auteurs. En ce sens, une décision Guille contre Colmant (1966) de la Cour d’appel de Paris a affirmé qu’une la convention liant un marchand de tableaux et un peintre forçant ce dernier à prendre un pseudonyme « est contraire au droit au respect du nom dont dispose l’artiste, car elle l’oblige à prendre un nom différent de celui sous lequel il avait commencé à se faire connaître du public ».
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