Un espace vide dans le contrat. C’est la raison pour laquelle l’artiste Danny Casale a récemment remporté son procès contre l’entreprise DigiArt, qui l’accusait de rupture de contrat depuis mars 2022. Le 15 septembre 2023, la juge Wendy Berger a statué en faveur de la demande de jugement sommaire de Danny Casale et rejeté l’affaire. Dans son arrêt, elle précisait « [qu’en] règle générale, la présence de blancs dans un contrat est fatale à son exécution ».
Au printemps 2021, l’artiste Danny Casale pensait avoir signé un simple projet d’accord avec la société DigiArt, spécialisée dans les jetons non fongibles (NFT). Pour DigiArt, Danny Cassale lui a donné « le droit exclusif de commercialiser et d’offrir à la vente tous les jetons non fongibles créés par Casale pendant la durée de l'accord qui expire le 2 mai 2022 ». Selon l’entreprise, le contrat assurait le partage à parts égales du produit des ventes de NFT de Danny Casale. Malheureusement pour DigiArt, la copie du contrat qui a été envoyée par courrier électronique à l’artiste le 30 avril 2021 était incomplète : il manquait la date d’entrée en vigueur de l’accord, la répartition des bénéfices et le nom de l’artiste lui-même. Danny Casale a donc signé et renvoyé ce qu’il considérait être un projet d’accord, mais pas un contrat officiel.
Début mai 2021, Marcel Katz, l’un des détenteurs de DigiArt, a transmis le contrat signé à d’autres personnes de l’entreprise, après avoir ajouté les informations manquantes, dont la date d’entrée en vigueur : le 2 mai 2021. A la suite de cette signature, néanmoins incomplète, DigiArt a officiellement lancé l’artiste Danny Casale lors de la Miami Art Week, organisé une exposition pop-up et une expérience pour faire découvrir son travail. Le magasin pop-up a notamment vendu des tasses à café en papier comportant des œuvres de Casale, à 1 000 $ chacune. M. Katz a expliqué avoir voulu rehausser le profil public de l’artiste et exposer son travail à une base internationale de collectionneurs d’art. Dans un communiqué, DigiArt affirme d’ailleurs avoir « [dépensé] des ressources considérables (temps et argent) pendant plusieurs mois, pour présenter Casale dans des expositions physiques et numériques de premier plan et promouvoir fortement ses projets ».
De son côté, Danny Casale a créé le projet Coolman’s Universe, permettant à de nombreux acheteurs d’acquérir ses 10 000 NFT via la plateforme en ligne OpenSea. Sa collection a eu un volume d’échange de plus de 18 000 ETH (Etherum), soit près de 30 millions d’euros. Selon la plainte, M. Katz et plusieurs autres employés de DigiArt étaient informés de ce projet lancé au printemps 2021. Cependant, en mars 2022, l’entreprise a saisi la justice pour cette raison, affirmant que l’artiste « a décidé d’ignorer totalement ses obligations contractuelles » et que la commercialisation de Coolman’s Universe était « une violation de ses obligations à l’égard de DigiArt ». Néanmoins, la plainte ne précisait aucun dommage pécuniaire spécifique.
A l’inverse, Danny Casale a assuré que M. Katz ne l’a pas informé du fait qu’il ne respectait pas l’accord signé entre lui et DigiArt et qu’il n’a pas non plus témoigné de l’existence d’une relation contractuelle entre eux. Sur ce point, l’entreprise a confirmé les dires de l’artiste. « DigiArt admet qu'elle n'a pas informé [Casale] que [le lancement de Coolman’s Universe] constituerait une violation d'un quelconque accord jusqu'à ce que des mois se soient écoulés après qu'elle ait pris connaissance du projet NFT de Coolman », détaillait la décision du procès.
Compte tenu des faits et de l’absence de date d’entrée en vigueur du contrat dans la copie transmise à Danny Casale en avril 2021, la juge Wendy Berger a tranché en faveur de l’artiste. « En règle générale, la présence de blancs dans un contrat est fatale à son exécution », a-t-elle fait remarquer pendant l’audience. Sa décision définitive s’appuie particulièrement sur l’absence de date dans le contrat initial signé par Danny Casale. Toutefois, elle précise dans son arrêt qu’un représentant de DigiArt aurait envoyé un nouveau projet de contrat à l’artiste par courrier électronique.
« Ce procès n'aurait jamais dû être intenté », a affirmé l’avocat de Casale, Jordan Susman au média Artnet News. « DigiArt n'avait pas d'accord avec Danny et n'était pas impliqué dans sa collection NFT. Au lieu de pouvoir célébrer sa réussite, Danny a passé l'année dernière à se battre contre un procès et à regarder DigiArt s'attribuer le mérite de son travail. La décision du tribunal donne raison à Danny en tant qu'homme d'affaires et en tant qu'artiste ». Les avocats de DigiArt n’ont fait aucun commentaire sur l’affaire.
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